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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25836 posée par Mme Catherine Dumas
Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 17846 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
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Question n° 09893 posée par M. Jean Louis Masson
Développement d'un second réseau de type Internet
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
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Question n° 24604 posée par M. Robert Tropeano
Bibliothèque numérique européenne
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 33568 posée par M. Jean-Yves Autexier
Présentation du site Internet de la Banque centrale européenne
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25306 posée par Mme Catherine Procaccia
Évolution des modalités de publicité pour les pharmacies en ligne
La question est caduque
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Question n° 23589 posée par M. Marcel Vidal
Création d'une bibliothèque numérique européenne
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 39444 posée par M. René Trégouët
Utilisation sûre d'Internet
La question est caduque
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Question n° 27810 posée par M. Jacques Legendre
Site Internet de la Banque centrale européenne
La question est caduque