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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10482 posée par M. Jean Grandon
Ressources émanant du loto sportif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
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Question n° 20276 posée par M. Marcel Costes
Fiscalité des appareils de jeux automatiques
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19164 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Taxe sur les appareils automatiques: conséquences
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 30185 posée par M. Jean Chérioux
Crédits prélevés sur le loto: application de la disposition
Réponse du ministère : Jeunesse
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00516 posée par M. Stéphane Bonduel
Contribution du fonds national pour le développement du sport au collectif budgétaire
La question est caduque