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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau
Activité de la Française des jeux
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 04617 posée par M. François Marc
Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 0154S posée par M. Stéphane Mazars
Sports et paris
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la directive européenne sur les paris en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17548 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Moyens mis à la disposition du mouvement sportif associatif
La question est caduque
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Question n° 01029 posée par M. Roland Courteau
Financement du sport par le loto sportif
La question est caduque
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Question n° 00516 posée par M. Stéphane Bonduel
Contribution du fonds national pour le développement du sport au collectif budgétaire
La question est caduque