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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18067 posée par M. Pascal Allizard
Prélèvement sur les paris hippiques au profit des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 26908 posée par M. Pascal Allizard
Vente de jeux d'argent et de hasard aux mineurs
La question est caduque
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Question n° 24125 posée par M. Pascal Allizard
Conséquences des paris en ligne
La question est caduque