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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23217 posée par M. Hubert Haenel
Regroupement de l'ensemble des inspections, missions et services d'investigation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20294 posée par M. Hubert Haenel
Connaissance par le ministre et son cabinet des procès-verbaux dressés par des officiers de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice