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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02597 posée par M. Charles Pasqua
Besoins en locaux et en personnel des conciliateurs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 0261G posée par M. Charles Pasqua
Insécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 31685 posée par M. Charles Pasqua
Conciliateurs: besoins en locaux et personnel
La question a été retirée