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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23624 posée par M. Jean François-Poncet
Détermination du domicile de secours en matière d'aide sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 07558 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Logements mis à la disposition des sans-abri
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 01137 posée par M. Michel Charasse
Dispositions fiscales en faveur des résidences secondaires
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 20002 posée par M. André Vantomme
Politique d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21687 posée par Mme Patricia Schillinger
Modification profonde des dispositifs d'hébergement des SDF
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 23861 posée par Mme Patricia Schillinger
Hébergement des populations précaires
La question est caduque
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Question n° 26839 posée par M. Thierry Repentin
Application de l'article 21 de la loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relatif à l'hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 00890 posée par M. Thierry Repentin
Hébergements d'urgence
La question est caduque
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Question n° 02672 posée par M. Jacques Mahéas
Coût de l'hébergement d'urgence à l'hôtel
La question est caduque
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Question n° 02932 posée par M. Jacques Mahéas
Hébergement des personnes sans domicile fixe
La question est caduque