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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26937 posée par M. René Tinant
Accidents post vaccinaux: information des médecins et déclaration particulière
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0201G posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Plan d'austérité de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 0472S posée par M. Charles Descours
Conduite à tenir par un médecin en cas de refus de se soumettre à une vaccination obligatoire
Réponse du ministère : Ville
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Question n° 20173 posée par M. Bernard Piras
Établissement de certificats de contre-indication à une vaccination par un médecin
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 10962 posée par Mme Maryse Carrère
Vaccination des personnels soignants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21630 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 sur les vaccinations obligatoires des personnels de santé
La question est caduque
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Question n° 01397 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 sur les vaccinations obligatoires des personnels de santé
La question est caduque
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Question n° 26010 posée par M. Didier Marie
Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal
La question est caduque