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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00193 posée par M. Auguste Cazalet
Audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 21139 posée par M. Auguste Cazalet
Audition de l'enfant en justice et défense de ses intérêts
La question est caduque