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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros et escroqueries
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 21974 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 03607 posée par M. Éric Gold
Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 07099 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuelle suppression des pièces de un et de deux centimes d'euros
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 25708 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Remise en cause de la mission de service de gestion de la monnaie fiduciaire de la Banque de France
La question est caduque
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Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
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Question n° 25583 posée par M. Pierre Laurent
Stock d'or monétaire des pays de la zone de l'Union monétaire ouest-africaine
La question est caduque