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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 19459 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros et escroqueries
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19933 posée par M. Jacques Mahéas
Procès-verbaux d'infraction établis par la RATP à l'encontre de jeunes mineurs
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 21972 posée par M. Jacques Mahéas
Sanctions prises à l'encontre d'enseignants défaillants pour les épreuves orales du baccalauréat
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 21974 posée par M. Jacques Mahéas
Conversion des francs en euros
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 23297 posée par M. Jacques Mahéas
Maîtres formateurs
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 18474 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
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Question n° 21973 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard des 35 heures
La question est caduque
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Question n° 22087 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
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Question n° 23299 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des hôpitaux psychiatriques de Maison-Blanche et de Ville-Evrard en Seine-Saint-Denis
La question a été retirée
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Question n° 24699 posée par M. Jacques Mahéas
Réforme des marchés publics
La question a été retirée