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517 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 389 trouvées
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Question n° 28153 posée par M. Victor Robini
Situation d'un cargo chargé de réfugiés vietnamiens: attitude de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02372 posée par M. Paul Seramy
Reconduction du droit d'asile accordé à l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi
Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 30644 posée par M. Francis Palmero
Réfugiés roumains: réunion des familles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 128 trouvées
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Question n° 31734 posée par M. Francis Palmero
Accueil des réfugiés de l'ancienne Indochine
La question a été retirée
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Question n° 02564 posée par M. Gilbert Belin
HCNUR: action
La question est caduque
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Question n° 01669 posée par M. Jean Amelin
Effectif des forces de sécurité affectées à la protection de l'ex-Président iranien Bani-Sadr
La question a été retirée
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Question n° 06241 posée par M. Charles Lederman
Protection d'un réfugié politique turc
La question a été retirée
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Question n° 12413 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Insertion socio-professionnelle des étrangers: rémunération des stagiaires
La question est caduque