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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23304 posée par M. Pierre Charon
Conclusions de l'étude de « Trésor info » sur les usagers de la route
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27562 posée par M. Pierre Charon
Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
La question est caduque