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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01482 posée par M. André Fosset
Subvention à la diffusion du périodique " Macadam Journal "
Réponse du ministère : Communication
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 22250 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 00674 posée par M. André Fosset
Schéma départemental d'accueil des gens du voyage
La question est caduque