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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1187S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan de relance pour l'industrie du tourisme, de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09047 posée par M. Philippe Mouiller
Devenir de l'utilisation de la levure de riz rouge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09129 posée par M. Rachel Mazuir
Nécessité de renforcer la sécurité des aliments
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08612 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Levure de riz rouge
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08300 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de l'avis de l'agence européenne de sécurité alimentaire dans le secteur des compléments alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14926 posée par Mme Patricia Schillinger
Taxe sur les transactions financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10747 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nécessité d'une taxe sur les transactions financières audacieuse à l'échelle européenne
La question est caduque
Pertinence