Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22351 posée par M. Jean-François Picheral

    Rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22353 posée par M. Bernard Piras

    Transmission du rapport établi sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique française du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22529 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Transmission du rapport sur l'attribution de la campagne double aux anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22550 posée par Mme Christiane Demontès

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1227S posée par M. Alain Joyandet

    Possibilité pour une commune de donner mandat à une société privée afin de s'opposer au renouvellement d'un bail ou d'une convention

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible