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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03961 posée par M. Michel Souplet
Renouvellement des dirigeants de syndicats professionnels: formalités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04271 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des enfants adoptés et des enfants légitimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11408 posée par M. Jean Faure
Livret de famille pour les couples non mariés dont l'un des conjoints est de nationalité européenne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence