Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

Question n° 0854S posée par M. Dominique Watrin

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

18/09/2014
Pertinence
Question n° 12602 posée par M. Jean-Claude Leroy

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

24/07/2014
Pertinence
Question n° 12523 posée par M. Robert Navarro

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17/07/2014
Pertinence
Question n° 12477 posée par Mme Marie-Annick Duchêne

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

10/07/2014
Pertinence
Question n° 12092 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Rétablissement de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

19/06/2014
Pertinence