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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20004 posée par M. François Calvet
Caducité des plans d'occupation des sols et mise en place des plans locaux d'urbanisme intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19778 posée par Mme Laurence Harribey
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19788 posée par M. Hervé Gillé
Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1282S posée par M. Rémy Pointereau
Création d'une zone d'aménagement concerté
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10968 posée par M. Rémy Pointereau
Simplification du cadre juridique du plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence