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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 03292 posée par M. Roger Besse
Montant des dotations octroyées pour l'amélioration de l'habitat du secteur privé dans le Cantal
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05066 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures d'aide visant à préserver de l'abandon le patrimoine bâti
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle
Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07084 posée par M. Georges Gruillot
Politique du logement en zones rurales
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10326 posée par M. Georges Gruillot
Bilan du programme de réhabilitation de logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence