Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 485 trouvées
-
Question n° 03341 posée par M. Edouard Le Jeune
Revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 05900 posée par M. Francisque Collomb
APL: modification des barêmes
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
-
Question n° 20894 posée par M. Jean Cluzel
Conséquence de la diminution de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 00573 posée par M. Roger Poudonson
Extension du bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) aux enfants majeurs à charge
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 01013 posée par M. Louis De Catuelan
Accession à la propriété: inflation et taux des crédits
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
-
Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09862 posée par M. Pierre Lacour
Refinancement des prêts immobiliers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00162 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01777 posée par M. Roger Poudonson
Refinancement des prêts conventionnés et APL
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10947 posée par M. José Balarello
Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM
La question est caduque
Pertinence