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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12150 posée par M. Marcel Rainaud
Modalités de révision des normes régissant les crèches
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 12597 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour le maintien de conditions d'accueil acceptables dans les crèches
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 13042 posée par M. Alain Fauconnier
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13049 posée par Mme Samia Ghali
Accueil des enfants de moins de six ans
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 13170 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences du futur décret sur l'accueil des enfants en crèche
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17828 posée par M. Philippe Bas
Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans
La question est caduque
Pertinence