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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Roger Karoutchi
Demandes de visa par les ressortissants syriens
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11519 posée par M. Jean-Yves Leconte
Économies et recettes possibles dans le cadre de l'instruction des demandes de visa
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06375 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des visas pour les ressortissants étrangers souhaitant se marier en France
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02372 posée par M. Philippe Madrelle
Relations France - Algérie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12539 posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17106 posée par Mme Catherine Dumas
Modification des formalités d'entrée et de résidence sur le territoire pour les jeunes « au pair »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence