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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1271S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Position de la France dans les négociations sur la protection des civils dans les conflits armés
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0119S posée par M. Didier Marie
Vigilance des entreprises et droits humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0928S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Projet de construction d'un tramway à Jérusalem
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. André Rouvière
Politique du Gouvernement à l'égard de Chypre
Réponse du ministère : Transports
Pertinence