Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 10292 posée par M. Michel Raison

    Situation alarmante de la population ouïghour

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0119S posée par M. Didier Marie

    Vigilance des entreprises et droits humains

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

    Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08321 posée par M. Marcel Rainaud

    Conférence de Durban II

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05474 posée par M. André Vantomme

    Organisation de la Conférence mondiale contre le racisme à Durban en 2009

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12158 posée par M. Guy Penne

    Position de la France à l'égard du Darfour

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne