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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

1. Question n° 1600S posée par Mme Gélita Hoarau

   Situation des Chagos

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   12/01/2017

   Pertinence

2. Question n° 1521S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/09/2016

   Pertinence

3. Question n° 1424S posée par M. Gilbert Roger

   Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 1269S posée par M. Jacques Gillot

   Impact du changement climatique outremer

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   08/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 1212S posée par M. Hervé Marseille

   Indemnisation des ex-otages victimes de terrorisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/07/2015

   Pertinence

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