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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 00985 posée par M. Jean-Paul Fournier
Absence d'un interlocuteur chargé du tourisme au sein du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Louis Duvernois
Absence d'un ministère de la francophonie
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00840 posée par M. François Commeinhes
Ministère chargé du tourisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15560 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10580 posée par M. Hubert Haenel
Suivi interministériel des activités du Conseil de l'Europe
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence