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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23779 posée par Mme Jacky Deromedi
Harmonisation européenne en matière de visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Richard Yung
Conséquences de l'entrée en vigueur du code des visas de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence