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177 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 00337 posée par M. Charles de Cuttoli
Conservation des documents relatifs à l'immatriculation consulaire des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01842 posée par M. Michel Rufin
Indemnisation des travailleurs victimes d'un accident du travail ou d'une agression à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05449 posée par M. Olivier Roux
Pensionnés français établis hors de France: périodicité de la présentation du certificat de vie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05450 posée par M. Olivier Roux
Pensionnés français établis en RFA: coût de la production trimestrielle du certificat de vie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08290 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Ouverture d'une chancellerie déléguée à Lausanne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 02730 posée par M. Charles de Cuttoli
Election au Conseil supérieur des Français de l'étranger à Pondichéry
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21640 posée par M. Pierre Biarnès
Scolarisation des enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39815 posée par M. Christian Cointat
Création de la 3e catégorie bis de cotisants à la caisse des Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39816 posée par M. Christian Cointat
Soins des anciens combattants résidant au Sénégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40135 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux en Côte-d'Ivoire : rémunérations
La question est caduque
Pertinence