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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0711S posée par M. Ronan Le Gleut
Délai de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français nés et établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence