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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03385 posée par M. François Calvet
Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00386 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 25363 posée par M. François Calvet
Canal de Puigcerda
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21535 posée par M. François Calvet
Réhabilitation des cimetières français d'Algérie
La question est caduque
Pertinence