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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01968 posée par M. Louis Souvet
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet
Le déficit démocratique de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Création de sièges d'eurodéputés des expatriés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07150 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des sièges au Parlement européen
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 18462 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Maintien du siège officiel du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17910 posée par M. Pascal Allizard
Avenir du Parlement européen en France
La question est caduque
Pertinence