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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 0013G posée par M. Daniel Hoeffel
Siège du Parlement européen à Strasbourg
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Daniel Hoeffel
Statut de Strasbourg comme siège du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0198G posée par M. André Vallet
Projet de Constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi
Suites du Conseil européen de Bruxelles
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0354G posée par M. Daniel Eckenspieller
Projet de constitution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence