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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02349 posée par M. Jean Pourchet
Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13290 posée par M. Jean Clouet
Situation des enfants scolarisés ne bénéficiant d'aucune couverture sociale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22174 posée par M. Alain Vasselle
Protection sociale des étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21760 posée par M. Jacques Legendre
Protection sociale étudiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21524 posée par M. Jean Pourchet
Réforme de l'enseignement supérieur et protection sociale étudiante
La question est caduque
Pertinence