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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 281 trouvées
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Question n° 0821G posée par M. Christophe Chaillou
Situation des centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09154 posée par M. Jean-Noël Guérini
Trafic d'espèces protégées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06265 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir des écoles d'art
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06236 posée par M. Jean Louis Masson
Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription trentenaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05857 posée par M. Jérémy Bacchi
Avenir industriel du site de Gardanne-Meyreuil
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 26260 posée par M. Jean-Noël Guérini
Désertification médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17772 posée par M. Yves Détraigne
Règles procédurales sui generis en matière de diffamation
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 17452 posée par Mme Brigitte Lherbier
Critères de sélection des étudiants au sein des instituts d'études politiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25013 posée par M. Jacques Genest
Conséquences de l'affaire dite « Apollonia »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17662 posée par M. Jean Louis Masson
Formation en ostéopathie
La question est caduque
Pertinence