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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20003 posée par M. José Balarello
Rapport budgétaire du CHU de Nice
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07078 posée par M. José Balarello
Désengagement du fonds d'action sociale dans la gestion des foyers de travailleurs migrants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27113 posée par M. José Balarello
Immigration clandestine de ressortissants de Chine Populaire
La question est caduque
Pertinence