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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac
Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23047 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement des projets d'investissement des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis
Réforme de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli
Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16019 posée par M. Marc Daunis
Compensation des charges des collectivités locales
La question est caduque
Pertinence