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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10075 posée par M. Marc Daunis
Droit de grève et continuité du service public au sein des écoles
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10107 posée par M. Marc Daunis
Régime indemnitaire des agents contractuels de droit public du centre international de Valbonne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08959 posée par M. Marc Daunis
Encadrement des enfants porteurs de handicap par des auxiliaires de vie scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07741 posée par M. Marc Daunis
Adéquation du statut des personnels enseignants au nouveau temps d'activité périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04496 posée par M. Marc Daunis
Avenir des sections internationales d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23346 posée par M. Marc Daunis
Enseignement de l'histoire et de la géographie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22943 posée par M. Marc Daunis
Baisses d'effectifs des personnels de santé de l'éducation nationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22546 posée par M. Marc Daunis
Mise en oeuvre de la réforme des Greta
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19426 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des CFA et des GRETA résultant de l'application de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
La question est caduque
Pertinence