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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 04361 posée par M. Jacques Peyrat
Avenir de la compagnie Air Littoral
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04368 posée par M. Jacques Peyrat
Contrôle des infrastructures autoroutières
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01394 posée par M. Jacques Peyrat
Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00846 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux piétons pour les personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 00847 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation de logements
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 40102 posée par M. Jacques Peyrat
Signalisation sonore des feux pour les personnes malvoyantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40103 posée par M. Jacques Peyrat
Financement des opérations de réhabilitation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39377 posée par M. Jacques Peyrat
Dégrèvement des frais de raccordement à l'égout public en cas de reconstruction après sinistre
La question est caduque
Pertinence