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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18627 posée par M. Honoré Bailet
Collectivités territoriales : modification du FCTVA versé aux communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16331 posée par M. Marc Daunis
Ingénieurs des travaux publics de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02090 posée par M. Francis Palmero
Taxe professionnelle: solutions
La question est caduque
Pertinence