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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 21352 posée par M. Roger Karoutchi
Enquête sur l'attentat dont a été victime Cécile Vannier au Caire en 2009
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08490 posée par M. Alain Joyandet
Intégration des personnes « fichées S » dans le fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20964 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures de protection pour contrer d'éventuels actes terroristes ciblant les centrales nucléaires françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19461 posée par M. Rachel Mazuir
Reconnaissance du statut de pupille de la Nation pour les enfants victimes indirectes des attentats
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18980 posée par M. Louis Souvet
Mandat d'arrêt communautaire
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24724 posée par M. Sébastien Meurant
Mosquées salafistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14506 posée par Mme Christiane Hummel
Éducation à la citoyenneté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21854 posée par M. Emmanuel Hamel
Structure d'accueil d'urgence pour les blessés d'attentats terroristes et leurs familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21858 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en charge des blessés d'attentats terroristes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27652 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réparation des dommages corporels et matériels subis par des victimes d'attentats terroristes
La question est caduque
Pertinence
