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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08622 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Étiquetage des eaux minérales naturelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13495 posée par Mme Françoise Férat
Aluminium dans les laits infantiles
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15576 posée par M. Olivier Cigolotti
Premiers prix et qualité des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 01192 posée par M. Alain Fouché
Nanoparticules et industrie alimentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco
Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence