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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 07000 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Réglementation spécifique à la France s'imposant à la filière viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/06/2013

   Pertinence

2. Question n° 08622 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Étiquetage des eaux minérales naturelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/10/2013

   Pertinence

3. Question n° 13495 posée par Mme Françoise Férat

   Aluminium dans les laits infantiles

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 15576 posée par M. Olivier Cigolotti

   Premiers prix et qualité des produits

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 01192 posée par M. Alain Fouché

   Nanoparticules et industrie alimentaire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   14/09/2017

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 00428 posée par M. Hubert Falco

   Contamination des aliments par des huiles minérales dérivées du pétrole

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2017

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