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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03761 posée par M. Jacques Baudot
Mode de calcul de la CSG applicable aux exploitants agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09732 posée par M. Jacques Baudot
Diversification des activités des exploitants agricoles et artisanat
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27724 posée par M. Jacques Baudot
Charges des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence