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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0934S posée par M. Guillaume Chevrollier
Éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01860 posée par M. Guillaume Chevrollier
Prise en charge des repas des employés par leurs entreprises
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00010 posée par M. Guillaume Chevrollier
Fiscalisation des revenus fonciers constituant un complément de revenu
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation du prix du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11177 posée par M. Guillaume Chevrollier
Situation du secteur du transport routier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10146 posée par M. Guillaume Chevrollier
Enjeux de développement des projets miniers en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28102 posée par M. Guillaume Chevrollier
Retraite des agriculteurs anciens élus ou élus en fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28104 posée par M. Guillaume Chevrollier
Augmentation du prix du bois
La question est caduque
Pertinence