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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18532 posée par M. Jacques Mahéas
Retards préjudiciables aux allocataires à la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 13864 posée par M. Jacques Mahéas
Urgence de la réouverture de l'ensemble des points d'accueil de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04471 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la majoration unique des allocations familiales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 24238 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences budgétaires pour les communes du nouveau contrat enfance et jeunesse
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18142 posée par M. Jacques Mahéas
Situation de la CAF de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16496 posée par M. Jacques Mahéas
Le RSA jeunes : à quand une montée en puissance ?
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence