Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 33529 posée par M. Pierre Noe

    Taxe d'habitation des étudiants logés par un CROUS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00821 posée par M. Philippe Marini

    Inégalité de situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07238 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Financement par l'Etat de la taxe d'habitation des immeubles gérés par les CROUS

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13624 posée par M. Marc Massion

    Logement des étudiants et taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04578 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement des étudiants en cité universitaire à la taxe d'habitation

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25077 posée par M. Philippe Marini

    Inégalités de la situation des étudiants logés par le CROUS au regard de la taxe d'habitation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04585 posée par M. Philippe Darniche

    Assujettissement à la taxe d'habitation des étudiants résidant en cité universitaire

    La question a été retirée

    Pertinence Faible