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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14846 posée par M. Louis Souvet
Compensation par l'Etat aux communes de la perte de ressources liée à l'exonération de la taxe d'habitation des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Louis Souvet
Exonération de la taxe d'habitation pour les ensembles immobiliers gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence