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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07787 posée par M. Jean-Marie Morisset
Modalités de calcul de la taxe d'habitation pour les enfants rattachés fiscalement aux parents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09298 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Exonération de la taxe d'habitation pour les étudiants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22765 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19931 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de l'ALS aux étudiants travaillant l'été
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence