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788 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 699 trouvées
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Question n° 17281 posée par M. Antoine Lefèvre
Prise en charge des frais de transport des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Guy Fischer
Situation des informaticiens hospitaliers sous statut local
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 17115 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants accueillis en CAMSP ou en CMSPP
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Catherine Procaccia
Traitement des feuilles maladie papier par les mutuelles étudiantes
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. Alain Gournac
Dysfonctionnement de La Mutuelle des étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 23517 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Reconnaissance du statut d'optométriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23308 posée par M. Philippe Dallier
Coût des transports sanitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14335 posée par M. Guy Fischer
Précarité du statut des psychologues contractuels
La question est caduque
Pertinence