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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2068G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Action de l'État contre les licenciements par les entreprises bénéficiaires d'aides Covid
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
Pertinence
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Question n° 05433 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Soutien de l'État au projet X6 d'Eurocopter
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01158 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Situation des écoles nationales supérieures d'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence